Droit économique
Droit des contrats

En matière de conseil, notre équipe négocie et rédige, pour le compte de nos clients, les outils contractuels nécessaires à une insertion efficace dans leur environnement économique et technique spécifique.

Dans ce cadre, nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- conseil, assistance, rédaction de conditions générales de vente en français et en anglais ;
- rédaction et négociation, tant en français qu'en anglais, de contrats de vente, de fourniture, d'approvisionnement ;
- rédaction et négociation de contrats de distribution, licences de marque, licence d'enseigne, contrats d'agents commerciaux ;
- rédaction et négociation de contrats et prestations de services ou de sous-traitance ;
- audits de contrats civils et commerciaux dans le cadre d'acquisition ou de prises de participations ;
- conseil et assistance aux entreprises françaises et étrangères dans les phases de négociation, d'exécution et de cessation de contrats ou de relations commerciales établies.

 
nos domaines d'intervention
Les compétences transversales de notre équipe ainsi que les spécialités développées individuellement par chacun de ses membres, nous permettent de répondre efficacement aux problématiques rencontrées par nos clients lors de la gestion de leurs activités économiques.
 
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